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Verfeuille, spécialiste de la châtaigne des Cévennes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - France Métropolitaine

L’entreprise Verfeuille est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé à Le Régent, 48160 SAINT ANDEOL DE CLERGUEMORT, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de MENDE sous le numéro 380 468 348. Numéro individuel d’identification TVA : FR 42 380 468 348. Numéro de téléphone : 04.66.61.10.98 - Numéro de fax : 04.66.61.10.98. Adresse E-mail : verfeuille@wanadoo.fr.


OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société VERFEUILLE au consommateur.


CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.


PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société VERFEUILLE dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur la société VERFEUILLE. La société VERFEUILLE n4est néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la société VERFEUILLE ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms des produits sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.


DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.


MODALITÉ DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Les produits acquis par l’Acheteur lui seront livrés dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la validation de la commande à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans le délai ci-dessus précisé. Toutefois, ce délai est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

Toutefois, en cas de dépassement de plus de 7 jours ouvrés imputable à la société VERFEUILLE, par rapport à la date limite de livraison initialement prévue, l’Acheteur bénéficiera d’un droit de résolution. L’Acheteur devra se prévaloir de ce droit de résolution par courrier recommandée avec accusé de réception.

En revanche, si le retard de livraison est imputable à l’Acheteur, la responsabilité de la société VERFEUILLE ne sera nullement engagée et l’Acheteur ne pourra en aucun cas bénéficier d’un droit de résolution.

Chaque livraison de marchandise donnera lieu à remise d’une facture à l’Acheteur et/ou d’un bon de livraison.

Livraison France uniquement, ne concerne pas les DOM et TOM. Pour les Départements et les Territoires d'Outre Mer nous vous prions de nous consulter par téléphone au 04.66.61.10.98

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.


PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- en ligne par carte bancaire : le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte de paiement et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par CREDIT AGRICOLE. La carte du client sera débitée sous 24 heures.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

- par chèque bancaire : la commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et après validation.

Le chèque doit être libellé à l’ordre de SARL VERFEUILLE et envoyé à l’adresse suivante : Z.A Bayarde 30450 GENOLHAC.

Doit être joint à l’envoi du chèque une copie de votre confirmation de commande ou à défaut le numéro de la commande.

- lors de l'enlèvement des biens : par carte bancaire, chèque ou espèces.

La société VERFEUILLE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Loi applicable et attribution de compétence

(non applicable en l'espèce aux clients ne ressortissant pas du droit commercial)

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Pour toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Mende ou son président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.

En cas de force majeure, la société VERFEUILLE se réserve le droit de modifier, retarder ou suspendre l’exécution de la commande.

Cette clause trouvera application dans tous les cas où la société VERFEUILLE se trouverait dans l’impossibilité de respecter les conditions normales d’exécution de la commande, et notamment en cas d’incendie, inondations, gels, grèves… ou toute autre situation de blocage.



PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE de la société VERFEUILLE. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.


ERREURS DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler auprès de la société VERFEUILLE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de la société VERFEUILLE pourra être faite à l'adresse mail de la société VERFEUILLE.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société VERFEUILLE de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société VERFEUILLE dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse de la société VERFEUILLE.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de la société VERFEUILLE, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge d, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.


GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.


DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour tout achat sur le site, à compter de la date de livraison. Il peut dès la finalisation de sa commande et le délai mentionné ci-dessus contacter le vendeur par email ou téléphone pour annuler la commande.

Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat des produits, dans le cadre de la loi est de 14 jours francs, à compter de la date de réception des produits. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas.

Le client pourra alors choisir entre, soit le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, soit l'échange du ou des produits commandés.

Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être intacts, non utilisés, ET non consommés, même partiellement.

Les risques liés au retour du produit incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par la société VERFEUILLE.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société VERFEUILLE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter du jour de la réception par le vendeur des marchandises retournées ou de la preuve d'expédition des marchandises par l'acheteur. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement utilisé au moment de l'achat.


DROITS D’UTILISATION

L’utilisation de la marque VERFEUILLE présente sur le site est strictement interdite.


FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Protection des données personelles

Les informations nominatives relatives aux clients peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la société MICHEL COUDENE qui peut être amenée à reprendre contact avec le client à des fins d’information ou de propositions commerciales.

Conformément à la loi informatique et liberté, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, le client doit s’adresser au service clients de la société VERFEUILLE à l’adresse suivante : Z.A BAYARDE 30450 GENOLHAC.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments (photographies, textes, …) du site internet de la société VERFEUILLE, quelle qu'en soit la nature y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles.

Ainsi, aucun de ces éléments ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, modifié, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de la société VERFEUILLE. Le non-respect de cette disposition constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de la société VERFEUILLE et de ses partenaires.


LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société VERFEUILLE pour obtenir une solution amiable.


Archivage - preuve

La société VERFEUILLE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.